Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1. OBJET – PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par ELLA aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. ELLA se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2. PRODUITS

2.1 - Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par ELLA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. ELLA se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

ELLA met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, ELLA ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

2.2 - Disponibilité des Produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande.

3. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Les frais de port standard (collissimo suivi) s'élèvent à 8 euros. Toutefois si le montant de la commande atteint 80 euros, les frais de port standard (8 euros) ne seront pas facturés au Client.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ELLA. ELLA se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que la société ELLA aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

4. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de la société ELLA jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

5. MODALITES DE COMMANDE

5.1 - Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ELLA sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

5.2 - Validation définitive de la commande

Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente» pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

5.3 - Confirmation d'une commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ELLA par e-mail.

6. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

En contrepartie de ses engagements, ELLA demande au Client de respecter les délais de paiement. Les délais de paiement sont impératifs à l’acceptation de la commande.

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

ELLA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit ELLA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

ELLA invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société XXXX, hébergeur de la banque partenaire de la société ELLA Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. LIVRAISONS

Les Produits sont livrés par La Poste. Pour toute commande confirmée avant 10h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés le jour même dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison standard (Collissimo suivi) est de 5 jours maximum (7 jours en période de fêtes). Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'une poste restante
- d'une boîte postale
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de la société ELLA, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier l'adresse suivante : ELLA - Service Clients - 1229 Rte d’Eguilles 13122 Ventabren) à ELLA afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à ELLA de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ELLA procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client. Passé un délai de 7 jours suivant le date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ELLA.

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à ELLA à l'adresse suivante (ELLA - Service Clients - 1229 Rte d’Eguilles 13122 Ventabren), dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. A défaut, ELLA ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, ELLA procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de la société ELLA, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de la société ELLA (les frais de retour seront remboursés selon le barème des frais d'envois pratiqués pour l'expédition d'un Colissimo suivi) dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de la société ELLA

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s)du bon de livraison à l'adresse suivante ELLA - Service Clients - 1229 Rte d’Eguilles 13122 Ventabren ; Les frais de retour sont à la charge du Client. ELLA n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ELLA remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

Lors d'une vente avec prime, le Client s'engage à retourner à ELLA la prime avec le Produit rendu, auquel cas ELLA facturera au Client le coût de la prime.

9. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre ELLA et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux.